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CROIX VERTE

Active
Siren808 898 613SCI76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELCréée le 12 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 898 613, CROIX VERTE est une SCI créée le 12 janvier 2015. Elle est domiciliée 1830 Rte des Andelys, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CROIX VERTE

Dénomination
CROIX VERTE
SIREN
808 898 613
SIRET (siège)
808 898 613 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00808898613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 898 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2015
Siège social
1830 RTE DES ANDELYS, 76520, LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CROIX VERTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administation, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de CROIX VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROIX VERTE

FP

FABIEN PREVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2020

Anciens dirigeants (1)

PP

Patrick, Gérard Gérant PREVOST

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CROIX VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELSiègeActif

    808 898 613 00019 · ouvert le 26 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CROIX VERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de CROIX VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROIX VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROIX VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROIX VERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOST Fabien, Gilles, Sylvain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-12 · Début d'activité : 2014-11-16

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2015

Questions fréquentes sur CROIX VERTE

Quel est le numéro SIREN de CROIX VERTE ?

Le numéro SIREN de CROIX VERTE est 808 898 613. Le SIRET de son siège social est 808 898 613 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00808898613.

Qui dirige CROIX VERTE ?

CROIX VERTE est dirigée par FABIEN PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CROIX VERTE ?

Le siège social de CROIX VERTE est situé 1830 Rte des Andelys, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel.

CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROIX VERTE.

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