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CROIX VERTE

Active
Siren942 124 918SCI69480 AnseCréée le 18 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CROIX VERTE est une SCI immatriculée le 18 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 124 918. Elle est domiciliée 16 RUE des Marronniers, 69480 Anse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alexandre MINASSIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CROIX VERTE

Dénomination
CROIX VERTE
SIREN
942 124 918
SIRET (siège)
942 124 918 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18942124918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 124 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2025
Siège social
16 RUE des Marronniers, 69480, Anse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CROIX VERTE

La propriété et la gestion, a titre civil, de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

Finances de CROIX VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROIX VERTE

AM

Alexandre MINASSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2025) · 1 an

SO

Sabrina OSMANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2025) · 1 an

Établissements de CROIX VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 AnseSiègeActif

    942 124 918 00015 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CROIX VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CROIX VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROIX VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROIX VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROIX VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-12

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2025

Questions fréquentes sur CROIX VERTE

Quel est le numéro SIREN de CROIX VERTE ?

Le numéro SIREN de CROIX VERTE est 942 124 918. Le SIRET de son siège social est 942 124 918 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18942124918.

Qui dirige CROIX VERTE ?

CROIX VERTE est dirigée par Alexandre MINASSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CROIX VERTE ?

Le siège social de CROIX VERTE est situé 16 RUE des Marronniers, 69480 Anse.

CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROIX VERTE.

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