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CROUZET

Active
Siren422 889 915SCI62160 BULLY-LES-MINESCréée le 17 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 889 915, CROUZET est une SCI créée le 17 mai 1999. Son siège social est situé 51 rue Marcel Sagnol, 62160 Bully-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS CROUZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CROUZET

Dénomination
CROUZET
SIREN
422 889 915
SIRET (siège)
422 889 915 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64422889915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 889 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1999
Siège social
51 RUE MARCEL SAGNOL, 62160, BULLY-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CROUZET

Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel.

Finances de CROUZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROUZET

JC

JEAN-LOUIS CROUZET

Gérant

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2013

MC

MATHIEU CROUZET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CROUZET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62160 BULLY-LES-MINESSiègeActif

    422 889 915 00027 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 6820B

  • 62750 LOOS-EN-GOHELLEFermé

    422 889 915 00019 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CROUZET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de CROUZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROUZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROUZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROUZET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROUZET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : CROUZET Jean-Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur CROUZET

Quel est le numéro SIREN de CROUZET ?

Le numéro SIREN de CROUZET est 422 889 915. Le SIRET de son siège social est 422 889 915 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422889915.

Qui dirige CROUZET ?

CROUZET est dirigée par JEAN-LOUIS CROUZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CROUZET ?

Le siège social de CROUZET est situé 51 rue Marcel Sagnol, 62160 Bully-les-Mines.

CROUZET est-elle toujours en activité ?

Oui, CROUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROUZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROUZET.

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