CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 748 997. Son siège social est situé 124 RUE des Breteaux, 45430 Mardié. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE BOUSSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CS IMMO

Dénomination
CS IMMO
SIREN
850 748 997
SIRET (siège)
850 748 997 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75850748997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 748 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2019
Siège social
124 RUE des Breteaux, 45430, Mardié
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CS IMMO

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers ou immobiliers en pleine propriété en nue-propriété ou en jouissance seulement

Finances de CS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS IMMO

SB

SAMI BOUSSEKAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans

CB

CHRISTOPHE BOUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans

LB

LAETITIA BRETHES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans

Établissements de CS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45430 MardiéSiègeActif

    850 748 997 00028 · ouvert le 09 mai 2019 · NAF 6820B

  • 45430 CHECYFermé

    850 748 997 00010 · ouvert le 09 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CS IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-14 · Début d'activité : 2019-05-09

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2019

Questions fréquentes sur CS IMMO

Quel est le numéro SIREN de CS IMMO ?

Le numéro SIREN de CS IMMO est 850 748 997. Le SIRET de son siège social est 850 748 997 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75850748997.

Qui dirige CS IMMO ?

CS IMMO est dirigée par CHRISTOPHE BOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CS IMMO ?

Le siège social de CS IMMO est situé 124 RUE des Breteaux, 45430 Mardié.

CS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS IMMO.