LE ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE ROUGE est une SCI immatriculée le 2 novembre 2022 sous le numéro SIREN 920 994 431. Elle est domiciliée 124 RUE des Breteaux, 45430 Mardié. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE ROUGE
INSEE- Dénomination
- LE ROUGE
- SIREN
- 920 994 431
- SIRET (siège)
- 920 994 431 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94920994431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 994 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2022
- Siège social
- 124 RUE des Breteaux, 45430, Mardié
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE ROUGE
Acquisition, aménagement, mise en valeur, la construction, administration, vente et gestion par la location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et terrains.
Finances de LE ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de LE ROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45430 MardiéSiègeActif
920 994 431 00020 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 6820B
- 45430 ChécyFermé
920 994 431 00012 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE ROUGE
INPIComptes annuels de LE ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROUGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2022 · N° 19/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-25.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 novembre 2013 · N° 11/13606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2009 · N° 09-12.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-19.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-20.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-14.270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-13.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-81.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-41.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2022
Questions fréquentes sur LE ROUGE
Quel est le numéro SIREN de LE ROUGE ?
Le numéro SIREN de LE ROUGE est 920 994 431. Le SIRET de son siège social est 920 994 431 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94920994431.
Qui dirige LE ROUGE ?
LE ROUGE est dirigée par CHRISTOPHE BOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROUGE ?
Le siège social de LE ROUGE est situé 124 RUE des Breteaux, 45430 Mardié.
LE ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROUGE.
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