CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 610 736, CS IMMO est une SCI créée le 3 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Che Lartigau, 64170 Cescau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DOWLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CS IMMO

Dénomination
CS IMMO
SIREN
890 610 736
SIRET (siège)
890 610 736 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06890610736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 610 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2020
Siège social
26 CHE LARTIGAU, 64170, CESCAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS IMMO

Acquisition, exploitation, gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou de faire construire, emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et affectation hypothécaire corrélative des biens appartenant à la société, exceptionnellement, vente des immeubles qui ne seraient plus nécessaires à l'activité.

Finances de CS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS IMMO

H

HORUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans

SD

SEBASTIEN DOWLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans

CT

CHRISTELLE TOUSEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans

ET

ELENA TRZECIAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans

VD

VALENTINE DOWLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans

CD

CLEMENCE DOWLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de CS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64170 CESCAUSiègeActif

    890 610 736 00013 · ouvert le 28 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CS IMMO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-03 · Début d'activité : 2020-09-28

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2020

Questions fréquentes sur CS IMMO

Quel est le numéro SIREN de CS IMMO ?

Le numéro SIREN de CS IMMO est 890 610 736. Le SIRET de son siège social est 890 610 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06890610736.

Qui dirige CS IMMO ?

CS IMMO est dirigée par SEBASTIEN DOWLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CS IMMO ?

Le siège social de CS IMMO est situé 26 Che Lartigau, 64170 Cescau.

CS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS IMMO.