SCI FOSSETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOSSETTES est une SCI immatriculée le 4 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 776 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 479 Rte des Cretes, 64170 Cescau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LAGARDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOSSETTES
INSEE- Dénomination
- SCI FOSSETTES
- SIREN
- 828 776 070
- SIRET (siège)
- 828 776 070 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69828776070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 776 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2017
- Siège social
- 479 RTE DES CRETES, 64170, CESCAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOSSETTES
Acquisition et/ou gestion de biens immobiliers en vue de location non meublée
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Finances de SCI FOSSETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOSSETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI FOSSETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64170 CESCAUSiègeActif
828 776 070 00017 · ouvert le 11 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOSSETTES
INPIComptes annuels de SCI FOSSETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOSSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOSSETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSSETTES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/11077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/05528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOSSETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-04 · Début d'activité : 2017-04-11
- création
Date d'effet : 04 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI FOSSETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSETTES ?
Le numéro SIREN de SCI FOSSETTES est 828 776 070. Le SIRET de son siège social est 828 776 070 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69828776070.
Qui dirige SCI FOSSETTES ?
SCI FOSSETTES est dirigée par MICHEL LAGARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOSSETTES ?
Le siège social de SCI FOSSETTES est situé 479 Rte des Cretes, 64170 Cescau.
SCI FOSSETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOSSETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSETTES.
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