CS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 350 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 763 939, CS IMMOBILIER est une SCI créée le 2 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 T Sen des Grammonts, 93160 Noisy-le-Grand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NABIL NEGHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CS IMMOBILIER
- SIREN
- 801 763 939
- SIRET (siège)
- 801 763 939 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95801763939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 763 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2019
- Siège social
- 19 T SEN DES GRAMMONTS, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CS IMMOBILIER
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de CS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS IMMOBILIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
Marie-Christine Associé : CHESNEAU Didier Claude Associé : CHESNEAU Rémy Michel Jacques Associé : SANTOS Maria Rodrigues Associé : SANTOS Joaquim SANTOS
Gérant Associé · de septembre 2019 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé
801 763 939 00015 · ouvert le 08 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CS IMMOBILIER
INPIConformité de CS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CS IMMOBILIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-08
- création
Date d'effet : 02 septembre 2019
Questions fréquentes sur CS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CS IMMOBILIER est 801 763 939. Le SIRET de son siège social est 801 763 939 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95801763939.
Qui dirige CS IMMOBILIER ?
CS IMMOBILIER est dirigée par NABIL NEGHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CS IMMOBILIER ?
Le siège social de CS IMMOBILIER est situé 19 T Sen des Grammonts, 93160 Noisy-le-Grand.
CS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS IMMOBILIER.
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