CS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 639 866, CS IMMOBILIER est une SCI créée le 11 mars 2025. Son siège social est situé 2 Grande Rue, 39130 Clairvaux-les-Lacs. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Roza CHHAY, gérant.
Fiche d'identité de CS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CS IMMOBILIER
- SIREN
- 941 639 866
- SIRET (siège)
- 941 639 866 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56941639866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 639 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2025
- Siège social
- 2 Grande Rue, 39130, Clairvaux-les-Lacs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CS IMMOBILIER
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tous biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. La cession, à titre exceptionnelle, de ses actifs immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS IMMOBILIER
INSEEC.S MECA AUTO MOTO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an
Établissements de CS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39130 Clairvaux-les-LacsSiègeActif
941 639 866 00016 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CS IMMOBILIER
INPIConformité de CS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CS IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-24
- création
Date d'effet : 11 mars 2025
Questions fréquentes sur CS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CS IMMOBILIER est 941 639 866. Le SIRET de son siège social est 941 639 866 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56941639866.
Qui dirige CS IMMOBILIER ?
CS IMMOBILIER est dirigée par Roza CHHAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CS IMMOBILIER ?
Le siège social de CS IMMOBILIER est situé 2 Grande Rue, 39130 Clairvaux-les-Lacs.
CS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS IMMOBILIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Clairvaux-les-Lacs
- LE MABINO39130 Clairvaux-les-Lacs
- SCI LA GRISIERE39130 Clairvaux-les-Lacs
- Le Moulin du Vallon39130 Clairvaux-les-Lacs
- JULOU39130 Clairvaux-les-Lacs
- CLAIRV DE BONMARTIN39130 Clairvaux-les-Lacs
- SCI GREVOSTIMMO39130 Clairvaux-les-Lacs
- LES TERRASSES DU LAC39130 Clairvaux-les-Lacs
- LOJIC39130 Clairvaux-les-Lacs
- SCI DU TUNNEL39130 Clairvaux-les-Lacs
- SCI BEAR & BULL39130 Clairvaux-les-Lacs
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Clairvaux-les-Lacs
Entreprises du même secteur à Clairvaux-les-Lacs
Entreprises à Clairvaux-les-Lacs
Toutes les entreprises à Clairvaux-les-Lacs
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Jura en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
