CSAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
CSAB est une SCI immatriculée le 22 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 393 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Sente des Grecs, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE HOHWEYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CSAB
INSEE- Dénomination
- CSAB
- SIREN
- 824 393 979
- SIRET (siège)
- 824 393 979 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12824393979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 393 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2016
- Siège social
- 9 SENTE DES GRECS, 76160, SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CSAB
Détention, administration et gestion de tous immeubles
Finances de CSAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CSAB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de CSAB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENISSiègeFermé
824 393 979 00011 · ouvert le 03 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CSAB
INPIComptes annuels de CSAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CSAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CSAB. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 2001 · N° 99-12.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2000 · N° 99-81.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 91-13.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-17.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CSAB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2016
Questions fréquentes sur CSAB
Quel est le numéro SIREN de CSAB ?
Le numéro SIREN de CSAB est 824 393 979. Le SIRET de son siège social est 824 393 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12824393979.
Qui dirige CSAB ?
CSAB est dirigée par ANNE HOHWEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CSAB ?
Le siège social de CSAB est situé 9 Sente des Grecs, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis.
CSAB est-elle toujours en activité ?
Oui, CSAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CSAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSAB.
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