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CSC

Fermée
Siren491 911 699SCI25150 BOURGUIGNONRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 911 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Port, 25150 Bourguignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES CAMBOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de CSC

Dénomination
CSC
SIREN
491 911 699
SIRET (siège)
491 911 699 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01491911699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 911 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2006
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
11 RUE DU PORT, 25150, BOURGUIGNON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CSC

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous bien mobiliers et immobiliers

Finances de CSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSC

GC

GILLES CAMBOLY

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

Anciens dirigeants (1)

CC

Christiane CAMBOLY

Gérant · de août 2026 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CSC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25150 BOURGUIGNONSiègeFermé

    491 911 699 00016 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CSC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : CAMBOLY Gilles ; Gérant : CAMBOLY Christiane

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2006

Questions fréquentes sur CSC

Quel est le numéro SIREN de CSC ?

Le numéro SIREN de CSC est 491 911 699. Le SIRET de son siège social est 491 911 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01491911699.

Qui dirige CSC ?

CSC est dirigée par GILLES CAMBOLY, gérant.

Où se situe le siège social de CSC ?

Le siège social de CSC est situé 11 rue du Port, 25150 Bourguignon.

CSC est-elle toujours en activité ?

Non, CSC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

CSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSC.

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