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CSC IMMO

Active
Siren823 937 545SCI76760 CRIQUETOT-SUR-OUVILLECréée le 24 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CSC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 937 545. Elle est domiciliée 2480 rue Grande, 76760 Criquetot-sur-Ouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELINE DEBRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CSC IMMO

Dénomination
CSC IMMO
SIREN
823 937 545
SIRET (siège)
823 937 545 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59823937545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 937 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2016
Siège social
2480 RUE GRANDE, 76760, CRIQUETOT-SUR-OUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSC IMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de CSC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSC IMMO

SC

SEBASTIEN COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

CD

CELINE DEBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de CSC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76760 CRIQUETOT-SUR-OUVILLESiègeActif

    823 937 545 00015 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CSC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CSC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-24 · Début d'activité : 2016-11-09

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2016

Questions fréquentes sur CSC IMMO

Quel est le numéro SIREN de CSC IMMO ?

Le numéro SIREN de CSC IMMO est 823 937 545. Le SIRET de son siège social est 823 937 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59823937545.

Qui dirige CSC IMMO ?

CSC IMMO est dirigée par CELINE DEBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSC IMMO ?

Le siège social de CSC IMMO est situé 2480 rue Grande, 76760 Criquetot-sur-Ouville.

CSC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CSC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSC IMMO.

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