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CSD IMMOBILIER

Active
Siren478 109 879SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 04 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 109 879, CSD IMMOBILIER est une SCI créée le 4 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plantas, 26300 Bourg-de-Peage. CSD IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE MICHELON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CSD IMMOBILIER

Dénomination
CSD IMMOBILIER
SIREN
478 109 879
SIRET (siège)
478 109 879 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58478109879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 109 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2004
Siège social
LES PLANTAS, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSD IMMOBILIER

PROPRIETE, ADMINISTRATION, DISPOSITION, EXPLOITATION, GESTION, ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A BOURG DE EPEAGE (26) ZI ALLEE DU ROYANS ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE INDUSTRIEL

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Finances de CSD IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CSD IMMOBILIER

DM

DAVID MICHELON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

SM

SEBASTIEN MICHELON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

CM

CLAUDE MICHELON

Gérant

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

Établissements de CSD IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    478 109 879 00013 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CSD IMMOBILIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Conformité de CSD IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSD IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSD IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSD IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CSD IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur CSD IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CSD IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CSD IMMOBILIER est 478 109 879. Le SIRET de son siège social est 478 109 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478109879.

Qui dirige CSD IMMOBILIER ?

CSD IMMOBILIER est dirigée par CLAUDE MICHELON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSD IMMOBILIER ?

Le siège social de CSD IMMOBILIER est situé Les Plantas, 26300 Bourg-de-Peage.

CSD IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CSD IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSD IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSD IMMOBILIER.