CSE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CSE IMMO est une SCI immatriculée le 25 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 551 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl de la Grenouillere, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT RAFFOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CSE IMMO
INSEE- Dénomination
- CSE IMMO
- SIREN
- 884 551 615
- SIRET (siège)
- 884 551 615 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55884551615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 551 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2020
- Siège social
- 12 PL DE LA GRENOUILLERE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CSE IMMO
L'acquisition, la vente, l'échange, la construction, la gestion, l'administration, la disposition, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, nue-propriété et/ou en usufruit l'acquisition, la vente, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations et autres produits financiers.
Finances de CSE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CSE IMMO
INSEEÉtablissements de CSE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
884 551 615 00013 · ouvert le 12 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CSE IMMO
INPIComptes annuels de CSE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CSE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CSE IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CSE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CSE IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-25 · Début d'activité : 2020-06-12
- création
Date d'effet : 25 juin 2020
Questions fréquentes sur CSE IMMO
Quel est le numéro SIREN de CSE IMMO ?
Le numéro SIREN de CSE IMMO est 884 551 615. Le SIRET de son siège social est 884 551 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55884551615.
Qui dirige CSE IMMO ?
CSE IMMO est dirigée par CLEMENT RAFFOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CSE IMMO ?
Le siège social de CSE IMMO est situé 12 Pl de la Grenouillere, 01000 Bourg-en-Bresse.
CSE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CSE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CSE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSE IMMO.
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