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CSL SEYSSEL

Active
Siren347 479 115SCI74910 SEYSSELCréée le 03 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

CSL SEYSSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1988, identifiée par le SIREN 347 479 115. Le siège social de l'entreprise se trouve à Seyssel (74910). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROSELINE BRIBARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CSL SEYSSEL

Dénomination
CSL SEYSSEL
SIREN
347 479 115
SIRET (siège)
347 479 115 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85347479115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 479 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1988
Siège social
, 74910, SEYSSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSL SEYSSEL

ACHAT, LOCATION, GESTION, VENTE, CONSTRUCTION, OU AMENAGEMENT DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de CSL SEYSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSL SEYSSEL

RB

ROSELINE BRIBARD

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1988) · 38 ans

GF

GILBERT FEGNE

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de CSL SEYSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74910 SEYSSELSiègeActif

    347 479 115 00011 · ouvert le 06 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de CSL SEYSSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de CSL SEYSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSL SEYSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSL SEYSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSL SEYSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSL SEYSSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSL SEYSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSL SEYSSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1988

Questions fréquentes sur CSL SEYSSEL

Quel est le numéro SIREN de CSL SEYSSEL ?

Le numéro SIREN de CSL SEYSSEL est 347 479 115. Le SIRET de son siège social est 347 479 115 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85347479115.

Qui dirige CSL SEYSSEL ?

CSL SEYSSEL est dirigée par ROSELINE BRIBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSL SEYSSEL ?

Le siège social de CSL SEYSSEL est situé 74910 Seyssel.

CSL SEYSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CSL SEYSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSL SEYSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSL SEYSSEL.

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