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CSPATRIMOINE

Active
Siren892 575 655Société civile97170 PETIT-BOURGCréée le 05 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 575 655, CSPATRIMOINE est une société civile créée le 5 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All Merwart Vernou, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DR CS PIERRE Chirurgien cervico-facial en qualité de autre.

Fiche d'identité de CSPATRIMOINE

Dénomination
CSPATRIMOINE
SIREN
892 575 655
SIRET (siège)
892 575 655 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73892575655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 575 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2021
Siège social
16 ALL MERWART VERNOU, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSPATRIMOINE

Acquérir et gérer dans un cadre familial un ensemble de biens mobiliers et immobiliers ayant vocation à être ou à devenir des biens de famille.

Finances de CSPATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSPATRIMOINE

D

DR CS PIERRE Chirurgien cervico-facial

Autre

Depuis la création (05 janvier 2021) · 5 ans

CP

CEDRIC PIERRE

Autre

Depuis la création (05 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de CSPATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    892 575 655 00014 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CSPATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de CSPATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSPATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSPATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSPATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSPATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSPATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSPATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-25

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2021

Questions fréquentes sur CSPATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CSPATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CSPATRIMOINE est 892 575 655. Le SIRET de son siège social est 892 575 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73892575655.

Qui dirige CSPATRIMOINE ?

CSPATRIMOINE est dirigée par DR CS PIERRE Chirurgien cervico-facial, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSPATRIMOINE ?

Le siège social de CSPATRIMOINE est situé 16 All Merwart Vernou, 97170 Petit-Bourg.

CSPATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CSPATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSPATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSPATRIMOINE.

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