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CSS SAINT VORLES

Active
Siren992 085 134SCI06500 MentonCréée le 02 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CSS SAINT VORLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 085 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 SEN du Parc Saint-michel, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par François BAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CSS SAINT VORLES

Dénomination
CSS SAINT VORLES
SIREN
992 085 134
SIRET (siège)
992 085 134 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49992085134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 085 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
11 SEN du Parc Saint-michel, 06500, Menton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSS SAINT VORLES

La construction, l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'exploitation et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux, de tous immeubles et de tous terrains, notamment de tous terrains destinés à des activités économiques ou industrielles ainsi que de tous droits immobiliers.

Finances de CSS SAINT VORLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSS SAINT VORLES

FB

François BAL

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

F

FINANCIERE BAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

N

NVF Life Holding SA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CSS SAINT VORLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MentonSiègeActif

    992 085 134 00011 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CSS SAINT VORLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CSS SAINT VORLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSS SAINT VORLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSS SAINT VORLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSS SAINT VORLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSS SAINT VORLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSS SAINT VORLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSS SAINT VORLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2025-09-24

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

Questions fréquentes sur CSS SAINT VORLES

Quel est le numéro SIREN de CSS SAINT VORLES ?

Le numéro SIREN de CSS SAINT VORLES est 992 085 134. Le SIRET de son siège social est 992 085 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49992085134.

Qui dirige CSS SAINT VORLES ?

CSS SAINT VORLES est dirigée par François BAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSS SAINT VORLES ?

Le siège social de CSS SAINT VORLES est situé 11 SEN du Parc Saint-michel, 06500 Menton.

CSS SAINT VORLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CSS SAINT VORLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSS SAINT VORLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSS SAINT VORLES.

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