ACDM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACDM est une société civile immatriculée le 10 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 135 171. Son siège social est situé 67 AV Cernuschi, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphane CANESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACDM
INSEE- Dénomination
- ACDM
- SIREN
- 106 135 171
- SIRET (siège)
- 106 135 171 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18106135171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 135 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2026
- Siège social
- 67 AV Cernuschi, 06500, Menton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACDM
L'achat, la vente, la construction, la gestion et la location de tous biens immobiliers; L'acquisition et la gestion de titres de participation et de toutes valeurs mobilières ou immobilières.
Finances de ACDM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de ACDM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MentonSiègeActif
106 135 171 00010 · ouvert le 08 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACDM
INPIComptes annuels de ACDM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01144
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/08655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-10 · Début d'activité : 2026-06-08
- création
Date d'effet : 10 juin 2026
Questions fréquentes sur ACDM
Quel est le numéro SIREN de ACDM ?
Le numéro SIREN de ACDM est 106 135 171. Le SIRET de son siège social est 106 135 171 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18106135171.
Qui dirige ACDM ?
ACDM est dirigée par Stéphane CANESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACDM ?
Le siège social de ACDM est situé 67 AV Cernuschi, 06500 Menton.
ACDM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDM.
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