CSVD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CSVD est une SARL immatriculée le 13 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 896 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd du Soubeyran, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par SYLVAIN CHARBONNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CSVD
INSEE- Dénomination
- CSVD
- SIREN
- 789 896 982
- SIRET (siège)
- 789 896 982 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67789896982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 896 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- 1 BD DU SOUBEYRAN, 48000, MENDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CSVD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CSVD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2016 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CSVD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 48000 MENDESiègeFermé
789 896 982 00020 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 5630Z
- 48000 CHASTEL-NOUVELFermé
789 896 982 00012 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CSVD
INPIComptes annuels de CSVD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSVD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CSVD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSVD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2017. Clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2018 · publié le 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2017 · publié le 07 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2017, désignant liquidateur SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CSVD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CSVD
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2017, désignant liquidateur SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant : CHARBONNIER Sylvain, Marc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant : VALETTE Dorian, Ghislain
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-12-13
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur CSVD
Quel est le numéro SIREN de CSVD ?
Le numéro SIREN de CSVD est 789 896 982. Le SIRET de son siège social est 789 896 982 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67789896982.
Qui dirige CSVD ?
CSVD est dirigée par SYLVAIN CHARBONNIER, gérant.
Où se situe le siège social de CSVD ?
Le siège social de CSVD est situé 1 bd du Soubeyran, 48000 Mende.
CSVD est-elle toujours en activité ?
Oui, CSVD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CSVD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSVD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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