CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CSVD est une SARL immatriculée le 13 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 896 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd du Soubeyran, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par SYLVAIN CHARBONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CSVD

Dénomination
CSVD
SIREN
789 896 982
SIRET (siège)
789 896 982 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67789896982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 896 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 décembre 2012
Siège social
1 BD DU SOUBEYRAN, 48000, MENDE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CSVD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSVD

SC

SYLVAIN CHARBONNIER

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

DV

Dorian, Ghislain VALETTE

Gérant · de août 2016 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CSVD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 48000 MENDESiègeFermé

    789 896 982 00020 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 5630Z

  • 48000 CHASTEL-NOUVELFermé

    789 896 982 00012 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CSVD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CSVD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSVD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSVD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSVD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2017. Clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2018 · publié le 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2017 · publié le 07 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2017, désignant liquidateur SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CSVD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSVD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2017, désignant liquidateur SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant : CHARBONNIER Sylvain, Marc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant : VALETTE Dorian, Ghislain

  7. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-12-13

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2012

Questions fréquentes sur CSVD

Quel est le numéro SIREN de CSVD ?

Le numéro SIREN de CSVD est 789 896 982. Le SIRET de son siège social est 789 896 982 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67789896982.

Qui dirige CSVD ?

CSVD est dirigée par SYLVAIN CHARBONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de CSVD ?

Le siège social de CSVD est situé 1 bd du Soubeyran, 48000 Mende.

CSVD est-elle toujours en activité ?

Oui, CSVD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSVD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSVD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.