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CT BAT

Active
Siren438 835 530SARL75010 PARIS 10Créée le 01 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CT BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2001, identifiée par le SIREN 438 835 530. Elle est domiciliée 37 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de CT BAT

Dénomination
CT BAT
SIREN
438 835 530
SIRET (siège)
438 835 530 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01438835530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 835 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 août 2001
Siège social
37 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CT BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    438 835 530 00017 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de CT BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de CT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CT BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur CT BAT

Quel est le numéro SIREN de CT BAT ?

Le numéro SIREN de CT BAT est 438 835 530. Le SIRET de son siège social est 438 835 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01438835530.

Où se situe le siège social de CT BAT ?

Le siège social de CT BAT est situé 37 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

CT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT BAT.

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