CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CT CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 303 340. Son siège social est situé Che de la Combe Olagnie, 38640 Claix. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de CT CONCEPTION

Dénomination
CT CONCEPTION
SIREN
411 303 340
SIRET (siège)
411 303 340 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95411303340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 303 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 mars 1997
Siège social
CHE DE LA COMBE OLAGNIE, 38640, CLAIX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CT CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT CONCEPTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CT CONCEPTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeFermé

    411 303 340 00029 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 452A

  • 38500 VOIRONFermé

    411 303 340 00011 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de CT CONCEPTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de CT CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CT CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CT CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT CONCEPTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1997

Questions fréquentes sur CT CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de CT CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de CT CONCEPTION est 411 303 340. Le SIRET de son siège social est 411 303 340 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95411303340.

Où se situe le siège social de CT CONCEPTION ?

Le siège social de CT CONCEPTION est situé Che de la Combe Olagnie, 38640 Claix.

CT CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CT CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CT CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2008 pour insuffisance d'actif.