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CT IMMO

Active
Siren907 614 937SCI21110 CESSEY-SUR-TILLECréée le 26 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 614 937. Elle est domiciliée 1 B rue du Chardenois, 21110 Cessey-sur-Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN CUROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CT IMMO

Dénomination
CT IMMO
SIREN
907 614 937
SIRET (siège)
907 614 937 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18907614937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 614 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2021
Siège social
1 B RUE DU CHARDENOIS, 21110, CESSEY-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CT IMMO

La construction, l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, la gestion, l'acquisition et l'administration de valeurs mobilières, placements ainsi que toutes opérations financières d'achat ou vente de titres.

Finances de CT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT IMMO

FC

FABIEN CUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

MC

MICKAEL CUROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

DM

DEBORAH MORISOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

AT

AUDREY THAVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de CT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 CESSEY-SUR-TILLESiègeActif

    907 614 937 00015 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CT IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-26 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2021

Questions fréquentes sur CT IMMO

Quel est le numéro SIREN de CT IMMO ?

Le numéro SIREN de CT IMMO est 907 614 937. Le SIRET de son siège social est 907 614 937 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18907614937.

Qui dirige CT IMMO ?

CT IMMO est dirigée par FABIEN CUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CT IMMO ?

Le siège social de CT IMMO est situé 1 B rue du Chardenois, 21110 Cessey-sur-Tille.

CT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT IMMO.

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