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RS CONSTRUCTION

Active
Siren919 703 785SCI21110 CESSEY-SUR-TILLECréée le 27 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 703 785, RS CONSTRUCTION est une SCI créée le 27 septembre 2022. Elle est domiciliée 1 rue de Brevoille, 21110 Cessey-sur-Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN ROUGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS CONSTRUCTION

Dénomination
RS CONSTRUCTION
SIREN
919 703 785
SIRET (siège)
919 703 785 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08919703785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 703 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2022
Siège social
1 RUE DE BREVOILLE, 21110, CESSEY-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS CONSTRUCTION

En France et à l'étranger : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de RS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS CONSTRUCTION

PG

PATRICIA GUINGAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

SR

SEBASTIEN ROUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de RS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 CESSEY-SUR-TILLESiègeActif

    919 703 785 00015 · ouvert le 25 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de RS CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de RS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-09-25

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur RS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de RS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de RS CONSTRUCTION est 919 703 785. Le SIRET de son siège social est 919 703 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08919703785.

Qui dirige RS CONSTRUCTION ?

RS CONSTRUCTION est dirigée par SEBASTIEN ROUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS CONSTRUCTION ?

Le siège social de RS CONSTRUCTION est situé 1 rue de Brevoille, 21110 Cessey-sur-Tille.

RS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, RS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS CONSTRUCTION.

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