CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 836 816, CTA est une SCI créée le 2 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE du Lavoir, 70000 Andelarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Laetitia BERREUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CTA

Dénomination
CTA
SIREN
449 836 816
SIRET (siège)
449 836 816 00032
N° TVA intracommunautaire
FR94449836816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 836 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2003
Siège social
6 RUE du Lavoir, 70000, Andelarre
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CTA

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment un batiment à usage de contrôle technique automobile sis à Gray - ZAC Gray-Sud.

Finances de CTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTA

LB

Laetitia BERREUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 AndelarreSiègeActif

    449 836 816 00032 · ouvert le 21 août 2003 · NAF 6820B

  • 70100 GRAYFermé

    449 836 816 00016 · ouvert le 21 août 2003 · NAF 6820B

  • 70100 SAINT-BROINGFermé

    449 836 816 00024 · ouvert le 21 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERREUR Laetitia, Anne, Fernande

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2003

Questions fréquentes sur CTA

Quel est le numéro SIREN de CTA ?

Le numéro SIREN de CTA est 449 836 816. Le SIRET de son siège social est 449 836 816 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94449836816.

Qui dirige CTA ?

CTA est dirigée par Laetitia BERREUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CTA ?

Le siège social de CTA est situé 6 RUE du Lavoir, 70000 Andelarre.

CTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTA.