CTA68
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
CTA68 est une SARL immatriculée le 4 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 030 322. Son siège social est situé 25 rue Principale 25-27, 68680 Niffer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par CELINE JOUSSAUME, gérant.
Fiche d'identité de CTA68
INSEE- Dénomination
- CTA68
- SIREN
- 842 030 322
- SIRET (siège)
- 842 030 322 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03842030322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 030 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 04 septembre 2018
- Siège social
- 25 RUE PRINCIPALE 25-27, 68680, NIFFER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CTA68
Sans activité
Finances de CTA68
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTA68
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Céline, Joëlle, Simone né JOUSSAUME DESMARTIN
Gérant · de novembre 2018 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CTA68
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68680 NIFFERSiègeActif
842 030 322 00015 · ouvert le 29 septembre 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CTA68
INPIComptes annuels de CTA68
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTA68. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTA68
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTA68. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 août 2019. Clôturée le 07 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00791
Jugement du 08 juin 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROELICHT & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00791.
Jugement du 21 août 2019 · publié le 08 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROELICH & ASSOCIES, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me FROHLICH Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00791.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CTA68 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTA68 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTA68
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-07 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00791
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-08 · avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROELICHT & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00791.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-21 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROELICH & ASSOCIES, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me FROHLICH Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00791.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2018-09-29
- création
Date d'effet : 04 septembre 2018
Questions fréquentes sur CTA68
Quel est le numéro SIREN de CTA68 ?
Le numéro SIREN de CTA68 est 842 030 322. Le SIRET de son siège social est 842 030 322 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03842030322.
Qui dirige CTA68 ?
CTA68 est dirigée par CELINE JOUSSAUME, gérant.
Où se situe le siège social de CTA68 ?
Le siège social de CTA68 est situé 25 rue Principale 25-27, 68680 Niffer.
CTA68 est-elle toujours en activité ?
Oui, CTA68 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTA68 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTA68 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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