CTAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
CTAV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 797 346. Elle est domiciliée 2 rue de la Poste, 85190 Beaulieu-sous-la-Roche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VIRGINIE LECLERCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CTAV
INSEE- Dénomination
- CTAV
- SIREN
- 913 797 346
- SIRET (siège)
- 913 797 346 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69913797346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 797 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2022
- Siège social
- 2 RUE DE LA POSTE, 85190, BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CTAV
L'achat, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers. L'exploitation de tous biens immobiliers pris à bail, à crédit bail ou autrement. L'administration, la gestion et la cession de parts de sociétés civiles immobilières ou de parts de sociétés civiles de placements immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de CTAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTAV
INSEEÉtablissements de CTAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHESiègeActif
913 797 346 00016 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CTAV
INPIComptes annuels de CTAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTAV. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025005371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 86-45.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTAV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-24 · Début d'activité : 2022-05-19
- création
Date d'effet : 24 mai 2022
Questions fréquentes sur CTAV
Quel est le numéro SIREN de CTAV ?
Le numéro SIREN de CTAV est 913 797 346. Le SIRET de son siège social est 913 797 346 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69913797346.
Qui dirige CTAV ?
CTAV est dirigée par VIRGINIE LECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CTAV ?
Le siège social de CTAV est situé 2 rue de la Poste, 85190 Beaulieu-sous-la-Roche.
CTAV est-elle toujours en activité ?
Oui, CTAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTAV.
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