CheckersProcédures

CTCOM

Active
Siren920 383 395549969500 BRONCréée le 14 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 383 395, CTCOM est une 5499 créée le 14 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Victor Hugo, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par FATEH CHAABAT, liquidateur.

Fiche d'identité de CTCOM

Dénomination
CTCOM
SIREN
920 383 395
SIRET (siège)
920 383 395 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92920383395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 383 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
14 octobre 2022
Siège social
7 AV VICTOR HUGO, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTCOM

Installation de la fibre optique installation des bornes de recharge électrique.

Finances de CTCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTCOM

FT

FARID TAMZAIT

FC

FATEH CHAABAT

Liquidateur

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de CTCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    920 383 395 00018 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 4321A

Documents juridiques de CTCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CTCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTCOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    CHAABAT Fateh nom d'usage : CHAABAT n'est plus gérant. CHAABAT Fateh nom d'usage : CHAABAT devient liquidateur. TAMZAIT Farid nom d'usage : TAMZAIT n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-11

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2022

Questions fréquentes sur CTCOM

Quel est le numéro SIREN de CTCOM ?

Le numéro SIREN de CTCOM est 920 383 395. Le SIRET de son siège social est 920 383 395 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92920383395.

Qui dirige CTCOM ?

CTCOM est dirigée par FATEH CHAABAT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTCOM ?

Le siège social de CTCOM est situé 7 av Victor Hugo, 69500 Bron.

CTCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CTCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTCOM.

Entreprises similaires

Même activité à Bron

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Travaux d'installation électrique dans tous locaux à Bron

Entreprises du même secteur à Bron

Entreprises à Bron

Toutes les entreprises à Bron