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CTDI

Active
Siren795 375 716SCI85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAYCréée le 19 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CTDI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 375 716. Elle est domiciliée 19 rue Louis Marchegay, 85110 Saint-Germain-de-Princay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIN PAULEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CTDI

Dénomination
CTDI
SIREN
795 375 716
SIRET (siège)
795 375 716 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07795375716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 375 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2013
Siège social
19 RUE LOUIS MARCHEGAY, 85110, SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTDI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CTDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTDI

CL

CHRISTINE LECOMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

JP

JACQUES PAULEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

MP

MARTIN PAULEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de CTDI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAYSiègeActif

    795 375 716 00011 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTDI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CTDI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTDI. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/10623

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 26 juin 2024 · N° 21/00896

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTDI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-10

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2013

Questions fréquentes sur CTDI

Quel est le numéro SIREN de CTDI ?

Le numéro SIREN de CTDI est 795 375 716. Le SIRET de son siège social est 795 375 716 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07795375716.

Qui dirige CTDI ?

CTDI est dirigée par MARTIN PAULEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTDI ?

Le siège social de CTDI est situé 19 rue Louis Marchegay, 85110 Saint-Germain-de-Princay.

CTDI est-elle toujours en activité ?

Oui, CTDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTDI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTDI.

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