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CTDL

Active
Siren478 828 619SCI71290 SIMANDRECréée le 29 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

CTDL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 828 619. Le siège social de l'entreprise se trouve Les cours Pottets, 71290 Simandre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-THERESE GROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CTDL

Dénomination
CTDL
SIREN
478 828 619
SIRET (siège)
478 828 619 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65478828619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 828 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
LES COURS POTTETS, 71290, SIMANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTDL

Acquisition, propriété, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers gestion administration

Finances de CTDL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTDL

DP

DAVID PRECIAT

Autre

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

LP

LAURENT PRECIAT

Autre

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

CP

CHRISTIAN PRECIAT

Autre

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

MG

MARIE-THERESE GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de CTDL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71290 SIMANDRESiègeActif

    478 828 619 00013 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTDL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CTDL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTDL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTDL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTDL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CTDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTDL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur CTDL

Quel est le numéro SIREN de CTDL ?

Le numéro SIREN de CTDL est 478 828 619. Le SIRET de son siège social est 478 828 619 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65478828619.

Qui dirige CTDL ?

CTDL est dirigée par MARIE-THERESE GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTDL ?

Le siège social de CTDL est situé Les cours Pottets, 71290 Simandre.

CTDL est-elle toujours en activité ?

Oui, CTDL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTDL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTDL.

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