CASSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 649 141, CASSARD est une SCI créée le 5 juillet 2002. Son siège social est situé Le Bourg, 71290 Simandre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEN D'ALASCIO, gérant.
Fiche d'identité de CASSARD
INSEE- Dénomination
- CASSARD
- SIREN
- 442 649 141
- SIRET (siège)
- 442 649 141 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72442649141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 649 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2002
- Siège social
- LE BOURG, 71290, SIMANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSARD
PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION DE TOUS MEUBLES ET IMMEUBLES
Finances de CASSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSARD
INSEEÉtablissements de CASSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71290 SIMANDRESiègeActif
442 649 141 00011 · ouvert le 22 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASSARD
INPIComptes annuels de CASSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026F01655
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026F01654
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026F01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025F02047
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026F01578
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026F00305
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026F01627
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026F01629
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026F01656
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025F02664
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F01408
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F01441
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F01477
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01482
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01361
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01158
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00962
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00940
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F01830
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2002
Questions fréquentes sur CASSARD
Quel est le numéro SIREN de CASSARD ?
Le numéro SIREN de CASSARD est 442 649 141. Le SIRET de son siège social est 442 649 141 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442649141.
Qui dirige CASSARD ?
CASSARD est dirigée par JEN D'ALASCIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSARD ?
Le siège social de CASSARD est situé Le Bourg, 71290 Simandre.
CASSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSARD.
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