CTEASY.COM BESANCON

Active

Siren938 475 969SAS25000 BesançonCréée le 12 décembre 20241

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: 1tranche Sirene

CTEASY.COM BESANCON est une SAS immatriculée le 12 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 475 969. Son siège social est situé 9 RUE voirin, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 7120A et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par CT EASY FRANCE, président de sas.

Fiche d'identité de CTEASY.COM BESANCON

INSEE

Dénomination: CTEASY.COM BESANCON
SIREN: 938 475 969
SIRET (siège): 938 475 969 00029
N° TVA intracommunautaire: FR09938475969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 938 475 969
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7120A
Date de création: 12 décembre 2024
Effectif: 1
Siège social: 9 RUE voirin, 25000, Besançon
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CTEASY.COM BESANCON

acquisition, création, gestion et exploitation de tout centre de contrôle technique pour véhicule terrestres exclusivement sous l'enseigne CTEASY.COM ; création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées et exploité exclusivement sous l'enseigne CTEASY.COM ; et toutes activités annexes ou connexes.

Finances de CTEASY.COM BESANCON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTEASY.COM BESANCON

INSEE

CT EASY FRANCE

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CTEASY.COM BESANCON

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

25000 BesançonSiègeActif
938 475 969 00029 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 7120A
65200 Bagnères-de-BigorreActif
938 475 969 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CTEASY.COM BESANCON

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 décembre 2024

Copie des statuts

Dépôt du 10 décembre 2024

Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 décembre 2024

Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de CTEASY.COM BESANCON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTEASY.COM BESANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTEASY.COM BESANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTEASY.COM BESANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTEASY.COM BESANCON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTEASY.COM BESANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTEASY.COM BESANCON

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 août 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes
29 janvier 2025Ventes et cessions
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculée le 2025-01-27 · Début d'activité : 2025-01-15
18 décembre 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-12

28 février 2025création
Date d'effet : 12 décembre 2024

Accords collectifs de CTEASY.COM BESANCON

Légifrance

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de CTEASY.COM BESANCON a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Accord d'entreprise
Signé le 09 avril 2025 · en vigueur à partir du 14 avril 2025 · dépôt n° T02525061623
Accord
- Durée collective du temps de travail

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur CTEASY.COM BESANCON

Quel est le numéro SIREN de CTEASY.COM BESANCON ?

Le numéro SIREN de CTEASY.COM BESANCON est 938 475 969. Le SIRET de son siège social est 938 475 969 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09938475969.

Qui dirige CTEASY.COM BESANCON ?

CTEASY.COM BESANCON est dirigée par CT EASY FRANCE, président de sas.

Où se situe le siège social de CTEASY.COM BESANCON ?

Le siège social de CTEASY.COM BESANCON est situé 9 RUE voirin, 25000 Besançon.