CTIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 715 395, CTIM est une SARL créée le 22 décembre 1989. Son siège social est situé 51 rue Salvador Allende Mr Martin Gilles Gerant, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 454A. GILLES MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CTIM
INSEE- Dénomination
- CTIM
- SIREN
- 352 715 395
- SIRET (siège)
- 352 715 395 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66352715395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 715 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 22 décembre 1989
- Siège social
- 51 RUE SALVADOR ALLENDE MR MARTIN GILLES GERANT, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CTIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTIM
INSEEÉtablissements de CTIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeFermé
352 715 395 00013 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 454A
Documents juridiques de CTIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CTIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTIM. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000618
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024002332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024012734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-46.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1989
Questions fréquentes sur CTIM
Quel est le numéro SIREN de CTIM ?
Le numéro SIREN de CTIM est 352 715 395. Le SIRET de son siège social est 352 715 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66352715395.
Qui dirige CTIM ?
CTIM est dirigée par GILLES MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de CTIM ?
Le siège social de CTIM est situé 51 rue Salvador Allende Mr Martin Gilles Gerant, 69330 Meyzieu.
CTIM est-elle toujours en activité ?
Oui, CTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTIM.
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