@CTION IMMOBILIER

Active

Siren484 774 708SARL31460 CARAMANCréée le 26 novembre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 774 708, @CTION IMMOBILIER est une SARL créée le 26 novembre 2005. Son siège social est situé 28 av de Toulouse Centre Commercial l'Autan, 31460 Caraman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de @CTION IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: @CTION IMMOBILIER
SIREN: 484 774 708
SIRET (siège): 484 774 708 00016
N° TVA intracommunautaire: FR32484774708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 774 708
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 703A
Date de création: 26 novembre 2005
Siège social: 28 AV DE TOULOUSE CENTRE COMMERCIAL L'AUTAN, 31460, CARAMAN
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de @CTION IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de @CTION IMMOBILIER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de @CTION IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31460 CARAMANSiègeFermé
484 774 708 00016 · ouvert le 26 novembre 2005 · NAF 703A

Documents juridiques de @CTION IMMOBILIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

Acte

Conformité de @CTION IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour @CTION IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant @CTION IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de @CTION IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de @CTION IMMOBILIER

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 26 novembre 2005

Questions fréquentes sur @CTION IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de @CTION IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de @CTION IMMOBILIER est 484 774 708. Le SIRET de son siège social est 484 774 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484774708.

Où se situe le siège social de @CTION IMMOBILIER ?

Le siège social de @CTION IMMOBILIER est situé 28 av de Toulouse Centre Commercial l'Autan, 31460 Caraman.