CTL IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CTL IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 10 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 542 844. Elle est domiciliée 3 B av du President Wilson, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 7906.
Fiche d'identité de CTL IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CTL IMMOBILIER
- SIREN
- 340 542 844
- SIRET (siège)
- 340 542 844 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03340542844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 542 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7906
- Date de création
- 10 mars 1987
- Siège social
- 3 B AV DU PRESIDENT WILSON, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CTL IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTL IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CTL IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeFermé
340 542 844 00014 · ouvert le 10 mars 1987 · NAF 7906
Documents juridiques de CTL IMMOBILIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CTL IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTL IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTL IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTL IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTL IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/06445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/52472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTL IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1987
Questions fréquentes sur CTL IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CTL IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CTL IMMOBILIER est 340 542 844. Le SIRET de son siège social est 340 542 844 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03340542844.
Où se situe le siège social de CTL IMMOBILIER ?
Le siège social de CTL IMMOBILIER est situé 3 B av du President Wilson, 34500 Beziers.
CTL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CTL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTL IMMOBILIER.
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