ETS GROUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 189 658, ETS GROUSSET est une SARL créée le 1er juillet 1988. Elle est domiciliée 216 av de Beziers, 34290 Montblanc. Son activité principale relève du code NAF 7906.
Fiche d'identité de ETS GROUSSET
INSEE- Dénomination
- ETS GROUSSET
- SIREN
- 345 189 658
- SIRET (siège)
- 345 189 658 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90345189658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 189 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7906
- Date de création
- 01 juillet 1988
- Siège social
- 216 AV DE BEZIERS, 34290, MONTBLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS GROUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS GROUSSET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS GROUSSET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34290 MONTBLANCSiègeFermé
345 189 658 00015 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 7906
Documents juridiques de ETS GROUSSET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS GROUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS GROUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS GROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GROUSSET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-40.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS GROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS GROUSSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1988
Questions fréquentes sur ETS GROUSSET
Quel est le numéro SIREN de ETS GROUSSET ?
Le numéro SIREN de ETS GROUSSET est 345 189 658. Le SIRET de son siège social est 345 189 658 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90345189658.
Où se situe le siège social de ETS GROUSSET ?
Le siège social de ETS GROUSSET est situé 216 av de Beziers, 34290 Montblanc.
ETS GROUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS GROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS GROUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS GROUSSET.
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