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CTL IMMOBILIER

Active
Siren484 852 439SARL21000 DIJONCréée le 27 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 852 439, CTL IMMOBILIER est une SARL créée le 27 octobre 2005. Son siège social est situé 4 rue du Bataillon de Choc, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A.

Fiche d'identité de CTL IMMOBILIER

Dénomination
CTL IMMOBILIER
SIREN
484 852 439
SIRET (siège)
484 852 439 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37484852439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 852 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
27 octobre 2005
Siège social
4 RUE DU BATAILLON DE CHOC, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CTL IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTL IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CTL IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    484 852 439 00013 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 4110A

Documents juridiques de CTL IMMOBILIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CTL IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTL IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTL IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTL IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2010. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTL IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTL IMMOBILIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2005

Questions fréquentes sur CTL IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CTL IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CTL IMMOBILIER est 484 852 439. Le SIRET de son siège social est 484 852 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37484852439.

Où se situe le siège social de CTL IMMOBILIER ?

Le siège social de CTL IMMOBILIER est situé 4 rue du Bataillon de Choc, 21000 Dijon.

CTL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CTL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTL IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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