CTM ARBO
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
CTM ARBO est une SARL immatriculée le 20 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 538 687. Son siège social est situé 5 rue des Freres Michinel, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).
Fiche d'identité de CTM ARBO
INSEE- Dénomination
- CTM ARBO
- SIREN
- 421 538 687
- SIRET (siège)
- 421 538 687 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10421538687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 538 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 20 janvier 1999
- Siège social
- 5 RUE DES FRERES MICHINEL, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CTM ARBO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTM ARBO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de mars 2008 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CTM ARBO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
421 538 687 00011 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 452V
- 82000 MONTAUBANFermé
421 538 687 00029 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 014A
- 82000 MONTAUBANFermé
421 538 687 00037 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 0161Z
Documents juridiques de CTM ARBO
INPIConformité de CTM ARBO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTM ARBO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2010. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CTM ARBO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTM ARBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CTM ARBO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Liquidateur : LAHMER EL HOUSSINE.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1999
Questions fréquentes sur CTM ARBO
Quel est le numéro SIREN de CTM ARBO ?
Le numéro SIREN de CTM ARBO est 421 538 687. Le SIRET de son siège social est 421 538 687 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10421538687.
Où se situe le siège social de CTM ARBO ?
Le siège social de CTM ARBO est situé 5 rue des Freres Michinel, 82000 Montauban.
CTM ARBO est-elle toujours en activité ?
Oui, CTM ARBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTM ARBO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTM ARBO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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