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CTMA

Active
Siren937 978 591SCI13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENTCréée le 02 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 978 591, CTMA est une SCI créée le 2 décembre 2024. Son siège social est situé 56 AV de lattre de tassigny Résidence les Magnolias Bâtiment C RDC, 13009 Marseille 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Audrey MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTMA

Dénomination
CTMA
SIREN
937 978 591
SIRET (siège)
937 978 591 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26937978591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 978 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2024
Siège social
56 AV de lattre de tassigny Résidence les Magnolias Bâtiment C RDC, 13009, MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTMA

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CTMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTMA

AM

Audrey MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2024) · 1 an

MT

Monique TRUDELLE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CTMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    937 978 591 00017 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CTMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Liquidateur : MULLER Audrey, Véronique, Emmanuelle

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-02 · Début d'activité : 2024-11-28

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2024

Questions fréquentes sur CTMA

Quel est le numéro SIREN de CTMA ?

Le numéro SIREN de CTMA est 937 978 591. Le SIRET de son siège social est 937 978 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26937978591.

Qui dirige CTMA ?

CTMA est dirigée par Audrey MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTMA ?

Le siège social de CTMA est situé 56 AV de lattre de tassigny Résidence les Magnolias Bâtiment C RDC, 13009 Marseille 9e Arrondissement.

CTMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CTMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTMA.

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