JASSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JASSAN est une SCI immatriculée le 22 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 822 923. Elle est domiciliée 30 Che du Vallon de Toulouse, 13009 Marseille 9e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACKY GOSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JASSAN
INSEE- Dénomination
- JASSAN
- SIREN
- 498 822 923
- SIRET (siège)
- 498 822 923 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20498822923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 822 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- 30 CHE DU VALLON DE TOULOUSE, 13009, MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASSAN
L'acquisition la rénovation, l'administration et la location de tous immeubles. Et, généralement toutes opération civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère de société.
Finances de JASSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASSAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JASSAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
498 822 923 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de JASSAN
INPIComptes annuels de JASSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JASSAN. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-41.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Liquidateur, Associé : GOSLAN Jacky
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur JASSAN
Quel est le numéro SIREN de JASSAN ?
Le numéro SIREN de JASSAN est 498 822 923. Le SIRET de son siège social est 498 822 923 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20498822923.
Qui dirige JASSAN ?
JASSAN est dirigée par JACKY GOSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASSAN ?
Le siège social de JASSAN est situé 30 Che du Vallon de Toulouse, 13009 Marseille 9e Arrondissement.
JASSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASSAN.
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