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CTOU9

Active
Siren838 753 440SCI85300 CHALLANSCréée le 09 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 753 440, CTOU9 est une SCI créée le 9 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 Rte de la Bloire, 85300 Challans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CARINE BROCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTOU9

Dénomination
CTOU9
SIREN
838 753 440
SIRET (siège)
838 753 440 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16838753440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 753 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2018
Siège social
87 RTE DE LA BLOIRE, 85300, CHALLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CTOU9

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CTOU9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTOU9

I

IN IMMO PATRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

CB

CARINE BROCHET

Gérant

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

MD

MICHAEL DUPONT

Gérant

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

M

MD PARTICIPATIONS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

C

CB PARTICIPATIONS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

Établissements de CTOU9

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85300 CHALLANSSiègeActif

    838 753 440 00026 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 6820B

  • 44650 LEGEFermé

    838 753 440 00018 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTOU9

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de CTOU9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTOU9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTOU9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTOU9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTOU9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTOU9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTOU9

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2018-04-09 · Début d'activité : 2018-03-22

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-09 · Début d'activité : 2018-03-22

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2018

Questions fréquentes sur CTOU9

Quel est le numéro SIREN de CTOU9 ?

Le numéro SIREN de CTOU9 est 838 753 440. Le SIRET de son siège social est 838 753 440 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16838753440.

Qui dirige CTOU9 ?

CTOU9 est dirigée par CARINE BROCHET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTOU9 ?

Le siège social de CTOU9 est situé 87 Rte de la Bloire, 85300 Challans.

CTOU9 est-elle toujours en activité ?

Oui, CTOU9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTOU9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTOU9.

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