CTSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
CTSA est une SARL immatriculée le 29 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 939 598. Elle est domiciliée 88 Res les Moubins, 97228 Sainte-Luce. Son activité principale relève du code NAF 2511Z. BRUNO AUDION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CTSA
INSEE- Dénomination
- CTSA
- SIREN
- 387 939 598
- SIRET (siège)
- 387 939 598 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02387939598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 939 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 2511Z
- Date de création
- 29 juin 1992
- Siège social
- 88 RES LES MOUBINS, 97228, SAINTE-LUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CTSA
MONTAGE REPARATION
Finances de CTSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTSA
INSEEÉtablissements de CTSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97228 SAINTE-LUCESiègeActif
387 939 598 00026 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 2511Z
Documents juridiques de CTSA
INPIComptes annuels de CTSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTSA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/05487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1992
Questions fréquentes sur CTSA
Quel est le numéro SIREN de CTSA ?
Le numéro SIREN de CTSA est 387 939 598. Le SIRET de son siège social est 387 939 598 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02387939598.
Qui dirige CTSA ?
CTSA est dirigée par BRUNO AUDION, gérant.
Où se situe le siège social de CTSA ?
Le siège social de CTSA est situé 88 Res les Moubins, 97228 Sainte-Luce.
CTSA est-elle toujours en activité ?
Oui, CTSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTSA.
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