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CTX IMMO 38

Active
Siren523 891 828Société civile30250 SOMMIERESCréée le 01 juin 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
424 k€
Effectif
Non publié

CTX IMMO 38 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2010, identifiée par le SIREN 523 891 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Emile Boisson, 30250 Sommieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT MOURISSOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTX IMMO 38

Dénomination
CTX IMMO 38
SIREN
523 891 828
SIRET (siège)
523 891 828 00031
N° TVA intracommunautaire
FR16523891828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 891 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
424 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2010
Siège social
1 RUE EMILE BOISSON, 30250, SOMMIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CTX IMMO 38

La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de CTX IMMO 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTX IMMO 38

C

CASA CONSULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

IL

Isabelle LOUBAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

LM

LAURENT MOURISSOUX

Gérant

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

Établissements de CTX IMMO 38

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30250 SOMMIERESSiègeActif

    523 891 828 00031 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

  • 69004 LYONFermé

    523 891 828 00015 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    523 891 828 00023 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTX IMMO 38

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de CTX IMMO 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTX IMMO 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTX IMMO 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTX IMMO 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTX IMMO 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTX IMMO 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTX IMMO 38

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur CTX IMMO 38

Quel est le numéro SIREN de CTX IMMO 38 ?

Le numéro SIREN de CTX IMMO 38 est 523 891 828. Le SIRET de son siège social est 523 891 828 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16523891828.

Qui dirige CTX IMMO 38 ?

CTX IMMO 38 est dirigée par LAURENT MOURISSOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTX IMMO 38 ?

Le siège social de CTX IMMO 38 est situé 1 rue Emile Boisson, 30250 Sommieres.

CTX IMMO 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, CTX IMMO 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTX IMMO 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTX IMMO 38.