LE BARTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
LE BARTAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2013, identifiée par le SIREN 489 859 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Charmilles, 30250 Sommieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC RIVIERE en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE BARTAS
INSEE- Dénomination
- LE BARTAS
- SIREN
- 489 859 280
- SIRET (siège)
- 489 859 280 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR13489859280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 859 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2013
- Siège social
- 1 IMP DES CHARMILLES, 30250, SOMMIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BARTAS
L'achat, la location, la vente de biens immobiliers
Finances de LE BARTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BARTAS
INSEEÉtablissements de LE BARTAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30250 SOMMIERESSiègeActif
489 859 280 00039 · ouvert le 09 novembre 2017 · NAF 6820B
- 34160 BOISSERONFermé
489 859 280 00013 · ouvert le 02 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BARTAS
INPIComptes annuels de LE BARTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BARTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BARTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BARTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BARTAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BARTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BARTAS
BODACCQuestions fréquentes sur LE BARTAS
Quel est le numéro SIREN de LE BARTAS ?
Le numéro SIREN de LE BARTAS est 489 859 280. Le SIRET de son siège social est 489 859 280 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13489859280.
Qui dirige LE BARTAS ?
LE BARTAS est dirigée par FREDERIC RIVIERE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BARTAS ?
Le siège social de LE BARTAS est situé 1 Imp des Charmilles, 30250 Sommieres.
LE BARTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BARTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BARTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BARTAS.
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