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CTX PADS

Active
Siren819 371 527SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 30 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 371 527, CTX PADS est une SCI créée le 30 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Cures, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCK COUTURIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTX PADS

Dénomination
CTX PADS
SIREN
819 371 527
SIRET (siège)
819 371 527 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54819371527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 371 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 2016
Siège social
13 RUE DES CURES, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTX PADS

L'acquisition de tous droits ou biens immobiliers, la propriété, l'administration, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation directe ou indirecte, par bail, location ou autrement desdits biens immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir locataire ou propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de construction, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant s rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de CTX PADS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTX PADS

FC

FRANCK COUTURIEUX

Gérant

Depuis la création (30 mars 2016) · 10 ans

KL

KARIN LEMBERGER

Gérant

Depuis la création (30 mars 2016) · 10 ans

IC

Iris COUTURIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2016) · 10 ans

Établissements de CTX PADS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    819 371 527 00014 · ouvert le 16 mars 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de CTX PADS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CTX PADS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTX PADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTX PADS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTX PADS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTX PADS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTX PADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTX PADS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-16

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2016

Questions fréquentes sur CTX PADS

Quel est le numéro SIREN de CTX PADS ?

Le numéro SIREN de CTX PADS est 819 371 527. Le SIRET de son siège social est 819 371 527 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54819371527.

Qui dirige CTX PADS ?

CTX PADS est dirigée par FRANCK COUTURIEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTX PADS ?

Le siège social de CTX PADS est situé 13 rue des Cures, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

CTX PADS est-elle toujours en activité ?

Oui, CTX PADS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTX PADS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTX PADS.

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