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SCI CARNOT-CONDE

Active
Siren842 293 235SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 13 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
285 k€
Effectif
Non publié

SCI CARNOT-CONDE est une SCI immatriculée le 13 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 293 235. Son siège social est situé 82 Rte de Sain Bel, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BELLET, autre.

Fiche d'identité de SCI CARNOT-CONDE

Dénomination
SCI CARNOT-CONDE
SIREN
842 293 235
SIRET (siège)
842 293 235 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35842293235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 293 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
285 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 2018
Siège social
82 RTE DE SAIN BEL, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT-CONDE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (à titre exceptionnel).

Finances de SCI CARNOT-CONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT-CONDE

JB

JEAN BELLET

Autre

Depuis la création (13 septembre 2018) · 8 ans

FB

FREDERIC BELLET

Autre

Depuis la création (13 septembre 2018) · 8 ans

AB

AMANDINE BELLET JOUANNIN

Autre

Depuis la création (13 septembre 2018) · 8 ans

TB

TIMEO BELLET JOUANNIN

Autre

Depuis la création (13 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CARNOT-CONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    842 293 235 00011 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARNOT-CONDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT-CONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT-CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT-CONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT-CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARNOT-CONDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT-CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT-CONDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-30

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI CARNOT-CONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT-CONDE ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT-CONDE est 842 293 235. Le SIRET de son siège social est 842 293 235 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35842293235.

Qui dirige SCI CARNOT-CONDE ?

SCI CARNOT-CONDE est dirigée par JEAN BELLET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT-CONDE ?

Le siège social de SCI CARNOT-CONDE est situé 82 Rte de Sain Bel, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI CARNOT-CONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT-CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT-CONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT-CONDE.

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