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CUBAT

Active
Siren441 221 470SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 08 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 221 470, CUBAT est une SARL créée le 8 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de CUBAT

Dénomination
CUBAT
SIREN
441 221 470
SIRET (siège)
441 221 470 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94441221470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 221 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
08 mars 2002
Siège social
65 AV DE LA REPUBLIQUE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    441 221 470 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de CUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2002

Questions fréquentes sur CUBAT

Quel est le numéro SIREN de CUBAT ?

Le numéro SIREN de CUBAT est 441 221 470. Le SIRET de son siège social est 441 221 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441221470.

Où se situe le siège social de CUBAT ?

Le siège social de CUBAT est situé 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers.

CUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUBAT.

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