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CUBIMMO

Active
Siren540 045 317SCI25390 ORCHAMPS-VENNESCréée le 21 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 540 045 317, CUBIMMO est une SCI créée le 21 février 2012. Elle est domiciliée 6 rue de la Mairie, 25390 Orchamps-Vennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN BILLOD MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CUBIMMO

Dénomination
CUBIMMO
SIREN
540 045 317
SIRET (siège)
540 045 317 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59540045317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 045 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2012
Siège social
6 RUE DE LA MAIRIE, 25390, ORCHAMPS-VENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUBIMMO

Propriété acquisition administration et gestion de location ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers dont elle viendrait à être propriétaire

Finances de CUBIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUBIMMO

DB

DAMIEN BILLOD MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

MC

MICKAEL CUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

MD

MARYLINE DREZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

MM

MARIE MAZZOLENI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

Établissements de CUBIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeActif

    540 045 317 00018 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CUBIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de CUBIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUBIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUBIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUBIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUBIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUBIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUBIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-21 · Début d'activité : 2012-02-07

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2012

Questions fréquentes sur CUBIMMO

Quel est le numéro SIREN de CUBIMMO ?

Le numéro SIREN de CUBIMMO est 540 045 317. Le SIRET de son siège social est 540 045 317 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59540045317.

Qui dirige CUBIMMO ?

CUBIMMO est dirigée par DAMIEN BILLOD MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUBIMMO ?

Le siège social de CUBIMMO est situé 6 rue de la Mairie, 25390 Orchamps-Vennes.

CUBIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CUBIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUBIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUBIMMO.

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