CUBITUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 293 626, CUBITUS est une société civile créée le 7 octobre 2003. Elle est domiciliée Les Rejoux, 24420 Mayac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE HISSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CUBITUS
INSEE- Dénomination
- CUBITUS
- SIREN
- 450 293 626
- SIRET (siège)
- 450 293 626 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11450293626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 293 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2003
- Siège social
- LES REJOUX, 24420, MAYAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUBITUS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de CUBITUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUBITUS
INSEEÉtablissements de CUBITUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24420 MAYACSiègeActif
450 293 626 00013 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CUBITUS
INPIComptes annuels de CUBITUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUBITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUBITUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUBITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUBITUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/06696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 17/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUBITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUBITUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2003
Questions fréquentes sur CUBITUS
Quel est le numéro SIREN de CUBITUS ?
Le numéro SIREN de CUBITUS est 450 293 626. Le SIRET de son siège social est 450 293 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11450293626.
Qui dirige CUBITUS ?
CUBITUS est dirigée par FRANCOISE HISSIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUBITUS ?
Le siège social de CUBITUS est situé Les Rejoux, 24420 Mayac.
CUBITUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CUBITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUBITUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUBITUS.
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