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FONDS DE BOURNAT

Active
Siren908 920 705SCI24420 MAYACCréée le 07 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 920 705, FONDS DE BOURNAT est une SCI créée le 7 janvier 2022. Elle est domiciliée Ld Fonds de Bournat, 24420 Mayac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC ROCHETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONDS DE BOURNAT

Dénomination
FONDS DE BOURNAT
SIREN
908 920 705
SIRET (siège)
908 920 705 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74908920705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 920 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2022
Siège social
LD FONDS DE BOURNAT, 24420, MAYAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDS DE BOURNAT

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation construction location administration

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Finances de FONDS DE BOURNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONDS DE BOURNAT

MR

MARC ROCHETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

AS

ANNABELLE SOURIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de FONDS DE BOURNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24420 MAYACSiègeActif

    908 920 705 00013 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONDS DE BOURNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de FONDS DE BOURNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDS DE BOURNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDS DE BOURNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDS DE BOURNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDS DE BOURNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDS DE BOURNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDS DE BOURNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-07 · Début d'activité : 2021-11-04

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2022

Questions fréquentes sur FONDS DE BOURNAT

Quel est le numéro SIREN de FONDS DE BOURNAT ?

Le numéro SIREN de FONDS DE BOURNAT est 908 920 705. Le SIRET de son siège social est 908 920 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74908920705.

Qui dirige FONDS DE BOURNAT ?

FONDS DE BOURNAT est dirigée par MARC ROCHETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDS DE BOURNAT ?

Le siège social de FONDS DE BOURNAT est situé Ld Fonds de Bournat, 24420 Mayac.

FONDS DE BOURNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDS DE BOURNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDS DE BOURNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDS DE BOURNAT.

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