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CUGES

Active
Siren951 078 781Société civile31170 TournefeuilleCréée le 05 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CUGES est une société civile immatriculée le 5 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 078 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 AV de Gascogne, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. IDELIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUGES

Dénomination
CUGES
SIREN
951 078 781
SIRET (siège)
951 078 781 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76951078781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 078 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 avril 2023
Siège social
52 AV de Gascogne, 31170, Tournefeuille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUGES

Construction en vue de la vente d'ensembles immobiliers, acquisition de terrains à bâtir afin de procéder à l'édification d'immeubles, vente desdits immeubles en totalité ou par fraction.

Finances de CUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUGES

I

IDELIA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

E

EALF PATRIMOINE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

P

POINT D'ORGUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

L

LOTIDELIA

Associé · jusqu'à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TournefeuilleSiègeActif

    951 078 781 00014 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de CUGES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de CUGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Associé partant : LOTIDELIA ; nomination de l'Associé : POINT D'ORGUE

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-28

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2023

Questions fréquentes sur CUGES

Quel est le numéro SIREN de CUGES ?

Le numéro SIREN de CUGES est 951 078 781. Le SIRET de son siège social est 951 078 781 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76951078781.

Qui dirige CUGES ?

CUGES est dirigée par IDELIA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUGES ?

Le siège social de CUGES est situé 52 AV de Gascogne, 31170 Tournefeuille.

CUGES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUGES.

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